Annonce légale FRANCONVILLE Bertrand

FRANCONVILLE Bertrand

Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS

Département : 80 - Somme

Date de publication : 14/03/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91336568

DECLARATION D’ACCEPTATION

A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Aux termes d’un acte reçu par Me Florence DROUART, notaire à AMIENS, le 13 février 2025, dont une copie a été régulièrement transmise au Greffe du Tribunal Judiciaire d’AMIENS 1°) Mme Nadine Juliette Charlotte LEVE, née à CAGNY (80330), le 22 Janvier 1948, demeurant à ROYE (80700) 1 Ter rue de la Pêcherie EHPAD de ROYE, veuve de M. Lucien Camille FRANCONVILLE 2°) Mme Véronique Annie FRANCONVILLE, née à AMIENS (80000) le 13 avril 1967, diététicienne, demeurant à AMIENS (80000) 6 allée Beaulieu Appartement 179, célibataire. 3°) M. Jérôme Camille Dimitri FRANCONVILLE, né à AMIENS (80000) le 31 mai 1980, chauffeur routier, époux de Mme Stéphanie DANJOUR, demeurant à GRANDVILLIERS (60210) 2 rue des Géraniums, ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l’actif net, conformément aux articles 787 à 803 du code civil, la succession de M. Bertrand Pascal FRANCONVILLE, né à AMIENS (80000), le 15 novembre 1969, en son vivant intérimaire, dt à AMIENS (80000) Rue Massenet BAT 1 - APPT 17, célibataire, décédé à AMIENS (80000), le 9 septembre 2020. Élection de domicile est faite en l’étude de Me Florence DROUART, 55 avenue d’Italie 80000 AMIENS. Le dépôt de l'inventaire de la succession a été effectué le 24 Février 2025, auprès du Tribunal Judiciaire d’AMIENS.

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