Annonce légale OVOLAINE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LOUATRE du 18 mars 2024, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination : OVOLAINE ;

- Siège : LOUATRE (02600), 1 rue du tilleul ;

- Durée : 99 ans ;

- Objet : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et plus particulièrement l'élevage de poules pondeuses en plein air.

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

- Capital : 10 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;

- Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :Monsieur Anselme MAURICE et Madame Aurore TRUTET, demeurant à LOUATRE (02600), 1 rue du tilleul

- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime ;

-Immatriculation au RCS de SOISSONS.

POUR AVIS