Annonce légale PRIM'TOIT - HAVRE - FUSION
PRIM'TOIT - HAVRE - FUSION
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91345553

AVIS DE PROJET DE FUSION
Absorbante : Association « PRIM’TOIT », Association régie par loi du 01/07/1901 dont le siège social est situé 03 Rue du Pont Neuf BP 63 – 59302 VALENCIENNES CEDEX, déclarée à la Sous-Préfecture de Valenciennes (parution au Journal Officiel le 12/12/1989), enregistrée sous le RNA W596000283, identifiée au SIREN sous le n°353497472. Objet : la contribution à la promotion individuelle et collective des jeunes et adultes, la lutte contre la délinquance et la récidive en collaboration avec la Justice, les Collectivités Territoriales et tout autre partenaire, l’Aide aux Victimes sous toutes ses formes.
Absorbée : Association « H.A.V.R.E – HEBERGER ACCOMPAGNER VALORISER REINSERER ECOUTER », Association régie par la loi du 01/07/1901 dont le siège social est situé 13 Le Chemin Vert 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS, déclarée à la Sous-Préfecture de Cambrai (parution au Journal Officiel le 12/12/1989), enregistrée au RNA W592000388 identifiée au SIREN sous le n°383636073, Objet : la promotion et l'insertion socio-professionnelle des publics accueillis par des actions telles que : l’hébergement et l'accès à l'habitat sur toutes ses formes, les domaines éducatifs, culturels, sportifs, de sante, et de formation, la mobilité et la communication, la création d'activités économiques, le suivi et l‘accompagnement adapté, personnalisé.
ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l’Association Absorbée par l'Association Absorbante. L'opération serait réalisée sur la base des comptes annuels de l’Association Absorbée arrêtée au 31 décembre 2024 faisant ressortir une valeur nette de 548 206,94 € (valeur d’actif : 1 314 001,68 € - valeur de passif : 765 797,74 €). Les organes délibérants devraient statuer sur l'opération les 13 juin 2025. La fusion prendrait effet juridique au 1er juillet 2025 et effets comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Pour avis
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