Annonce légale AMENAGEMENT RM PIROELLE/ BONNIFAIT
AMENAGEMENT RM PIROELLE/ BONNIFAIT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91350044
Suivant acte reçu par Maître François-Xavier PAQUIN, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 22 avril 2025, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Bernard Robert PIROELLE, retraité, et Madame Chantal Françoise Josette BONNIFAIT, retraitée, demeurant ensemble à BOUXIERES-AUX-CHENES (54770) 25 rue de la Cure . Monsieur est né à JOIGNY (89300) le 22 mars 1952, Madame est née à MALZEVILLE (54220) le 29 juin 1950. Mariés à la mairie de BOUXIERES-AUX-CHENES (54770) le 19 septembre 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean CHATEAU, notaire à NANCY, le 21 août 1998. A l’effet d’adjoindre une société d’acquêts au régime, et d’apporter à ladite société d’acquêts le bien propre de Madame BONNIFAIT sis à BOUXIERES-AUX-CHENES, 25 rue de la Cure (cadastré section AD numéro 18). Les oppositions des créanciers à cet aménagement, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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