Annonce légale GROUPEMENT FORESTIER ARMACEM FORET

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23/04/2025 à ARNAVILLE,
Il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER ARMACEM FORET ;
- Siège : 77 Place de L'Eglise ARNAVILLE (54530) ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet :
- La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit ;
- Et généralement, toutes opérations civiles quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
- Capital : 54 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Régis AUBURTIN demeurant 77 Place de l’Eglise 54530 ARNAVILLE a été nommé gérant de la société sans limitation de durée :
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective à la majorité des trois quarts.
Pour AVIS
La gérance