Annonce légale FAGOO-BOQUELET Arthur
FAGOO-BOQUELET Arthur
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91352607

Suivant acte reçu par Me Mathias LEMBREZ, Notaire à BAILLEUL (59270) - 11 Place Charles de Gaulle, le 29 avril 2025, Monsieur
FAGOO Arthur Eugène Michel, retraité, né le 10 octobre 1947 à BAILLEUL (59270) et Mme BOQUELET Patricia Renée Suzanne, retraitée, née le 22 mars 1955 à MONS-EN-BAROEUL (59370) demeurant ensemble 833 route de Meteren 59270 BAILLEUL, mariés à la mairie de MONS-EN-BAROEUL (59370) le 21 mars 1975 sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont convenus de modifier leur régime matrimonial avec :
1°) Mise en communauté de leur résidence principale située à BAILLEUL (59270) – 833 route de Méteren.
2°) Clause d’attribution de la communauté en cas de décès stipulant au profit de l'époux survivant l'attribution de la communauté au choix de ce dernier, pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit ou totalité en pleine propriété.
3°) Clause de préciput autorisant le survivant des époux à prélever sur la communauté certains biens immobiliers et mobiliers et tous véhicules.
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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