Annonce légale Michel GASSERT

AVIS DE SAISINE

DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 avril 2015, Monsieur Michel Francis Pierre GASSERT, en son vivant retraité, demeurant à MOUSSEY (57770) 11 Grand Haut des Vignes Bataville. Né à AVRICOURT (54450), le 14 mai 1934. Veuf de Madame Jeannine Georgette KIMMEL et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BLAMONT (54450) (FRANCE) , le 29 mars 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe HUGUENIN , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT , le 30 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe HUGUENIN, Notaire à BACCARAT (54120) 9 rue de Humbépaire, référence CRPCEN : 54046, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de SARREBOURG de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession