Se connecterAnnonce légale CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE D'AMIENS
CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE D'AMIENS
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 04/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91352712
VILLE D’AMIENS
DÉLIBÉRATION DU 20 MARS 2025
Classement du réseau de chaleur urbain de la Ville d’AMIENS
En application de l'article L2224-38 du CGCT, la commune d'AMIENS s’est prononcée sur le classement automatique du réseau de chaleur urbain concédé à Amiens Energies, qui impose le raccordement au réseau de chaleur des bâtiments neufs, des extensions de bâtiments supérieurs à 150 m² ou de plus de 30% de la surface initiale, et des bâtiments remplaçant leur installation de chauffage ou de refroidissement. L’obligation s’applique dans la zone de développement prioritaire, consultable sur la page dédiée aux délibérations du site de la Ville, et pour des besoins calorifiques nécessitant une puissance installée de 100 kW ou plus.
Annonces légales similaires
INFORMATION ADMINISTRATIVE | 80 - Somme
27/05/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AMIENS
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AMIENS Le public est informé qu’en application d’un arrêté du Maire en date du 25/04/2025, il est procédé, du 20 mai à 00h00 au 20 juin à 17h00, pour une durée de ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91355448
Consulter l’annonce 
23/05/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
AIDE AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS DES TPE / ANNEE 2025
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION AMIENS METROPOLE Délibération n° 22 du 15 mai 2025 Aide aux investissements matériels des Très Petites Entreprises Subventions. Année 2025. Convention-type Conformément aux dispositions en matière ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91358866
Consulter l’annonce
16/05/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
ALIENATION DU CHEMIN RURAL D'AUTHEUX A DOULLENS
COMMUNE DE OUTREBOIS AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à l'aliénation du chemin rural d’Autheux à Doullens sur 315 m Par arrêté municipal en date du 30/04/2025, le maire de la Commune de Outrebois a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91356642
Consulter l’annonce
09/05/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
CONSTRUCTION EXPLOITATION D'UNE PLATEFORME LOGISTRIELLE
PREFECTURE DE LA SOMME COMMUNE DE ROYE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025, il sera procédé du 26 mai 2025 au ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91352363
Consulter l’annonce
06/05/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'AMIENS
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'AMIENS Le public est informé qu’en application d'un arrêté du Maire en date du 25/04/2025, il sera procédé, du 20 mai à 00 H 00 au 20 juin à 17 H 00, pour une durée de 32 ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91350121
Consulter l’annonce
29/04/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE ST VALERY S/SOMME
PREFECTURE DE LA SOMME AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME Une ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91350426
Consulter l’annonce
28/04/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
MODIFICATION DE DROIT COMMUN D'UN PLU INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL 2nde insertion En application de l'arrêté communautaire n° 3 du 02 avril 2025 il sera procédé à une ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91336592
Consulter l’annonce
25/04/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI OUEST AMIENS
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI OUEST AMIENS Par arrêté du 18 mars 2025, le président de la CCNS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun du PLUi Ouest Amiens. La ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91349920
Consulter l’annonce
24/04/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
REGULARISATION D'UN DEPOT DE STOCKAGE DE PRODUITS PYROTECHNIQUES
PREFECTURE DE LA SOMME Secrétariat général Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de l’environnement et de l’utilité publique Commune de CHIPILLY Installations classées pour la protection de l'environnement ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91348516
Consulter l’annonce