Annonce légale SCI DE LA LYS

S.C.I. DE LA LYS SCI au capital de 167.691,28 euros ; Siège social : 47 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL ; 413 057 258 RCS LILLE METROPOLE. 1. Par acte sous seing privé à WASQUEHAL (59), le 18 décembre 2024, la SARL FALLOT (SIREN 885 580 399 RCS LILLE METROPOLE) et la S.C.I. DE LA LYS (SIREN 413 057 258 RCS LILLE METROPOLE) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SARL FALLOT faisait apport, à titre de fusion à la S.C.I. DE LA LYS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL FALLOT devant être dévolue à la S.C.I. DE LA LYS dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2. Cette fusion a été approuvée par décisions collectives unanimes des associés de la SARL FALLOT en date du 31 décembre 2024 et par décisions collectives unanimes des associés de la S.C.I. DE LA LYS en date du 31 décembre 2024. En rémunération de cet apport-fusion, la collectivité des associés de la S.C.I. DE LA LYS a procédé à une augmentation de capital de 167 750 euros, pour le porter de 266 785,78 euros à 434 535,78 euros, au moyen de la création de 11 000 parts sociales nouvelles, numérotées de 17 501 à 28 500, d’une valeur nominale arrondie à 15,25 euros, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SARL FALLOT à raison de 1 part sociale de la SARL FALLOT pour 110 parts sociales de la S.C.I. DE LA LYS. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 23 038 € et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 167 750 €, constituera une prime de fusion négative de 144 712 €. Toutefois, la SARL FALLOT est propriétaire de 17 498 parts sociales de la S.C.I. DE LA LYS, de sorte que cette dernière a reçu 17 498 de ses propres parts sociales. En conséquence, la S.C.I. DE LA LYS a procédé, immédiatement après l'augmentation de capital, à l’annulation des 17 498 parts sociales qu'elle détient par suite de la fusion, par voie de réduction de capital d'un montant de 266 844,50 euros, correspondant à la valeur nominale arrondie desdites parts sociales. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales, soit 23 038 euros, et le montant de la réduction de capital, soit 266 844,50 euros, est égale à un montant négatif 243 806,50 euros. 3. Juridiquement et comptablement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2024. Pour les seuls effets fiscaux, l’opération est assortie d’un effet rétroactif au 1er janvier 2024. En conséquence, les résultats, bénéficiaire ou déficitaires, produits depuis cette date par l'exploitation de la société absorbée, seront englobés dans le résultat imposable de la société absorbante.