Se connecterAnnonce légale AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Type d’annonce légale : DIVERS SOCIETE
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 14/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91355765
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 2 janvier 2020, Mademoiselle Monique Marie Jeanne Madeleine MARCY, demeurant à POUILLY-EN-AUXOIS (21320) 1 rue de Velard Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) , le 18 février 1934. Décédée à POUILLY-EN-AUXOIS (21320), le 30 octobre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-René LATOUR, Notaire à PERIGUEUX (Dordogne), 27 rue Gambetta, le 30 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-René LATOUR, Notaire à PERIGUEUX , référence CRPCEN : 24001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de DIJON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91342987
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Référence : 91340645
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Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91329074
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Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91284089
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Référence : 91167712
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Référence : 91149616
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Référence : 91120863
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Référence : 91063204
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