Annonce légale Jean-Pierre François André COMMUNAL
Jean-Pierre François André COMMUNAL
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 21/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91358071

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2021, Monsieur Jean-Pierre François André COMMUNAL, en son vivant retraitée, demeurant à DAMELEVIERES (54360) 2 rue Basse de Culy. Né à DAMELEVIERES (54360), le 27 janvier 1959. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à LUNEVILLE (54300) (FRANCE) , le 29 mars 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline EULRY, Notaire associé de la société civile professionnelle "SCP C. EULRY - A. DECORPS SCHERBECK", titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, Rue Gambetta, le 19 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline EULRY, notaire à LUNEVILLE (54300) 24, rue Gambetta, référence CRPCEN : 54043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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