Annonce légale Jean-Pierre François André COMMUNAL

Jean-Pierre François André COMMUNAL

Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 21/05/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91358071

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 août 2021, Monsieur Jean-Pierre François André COMMUNAL, en son vivant retraitée, demeurant à DAMELEVIERES (54360) 2 rue Basse de Culy. Né à DAMELEVIERES (54360), le 27 janvier 1959. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à LUNEVILLE (54300) (FRANCE) , le 29 mars 2025. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline EULRY, Notaire associé de la société civile professionnelle "SCP C. EULRY - A. DECORPS SCHERBECK", titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, Rue Gambetta, le 19 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline EULRY, notaire à LUNEVILLE (54300) 24, rue Gambetta, référence CRPCEN : 54043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonces légales similaires

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 54 - Meurthe-et-Moselle

27/05/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


202501256-Thirolle-Legs universel

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de Procédure Civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 29 juin 2015 et complété le 29 janvier ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91360008
Consulter l’annonce
21/05/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


Jean Michel MOREL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 4 mars 2011, Monsieur Jean Michel MOREL, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91357908
Consulter l’annonce
13/05/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


Claude Paul Georges FOY

AVIS D’INSERTION ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Articles 788, 789 et 790 du Code civil Article 1335 du Code de procédure civile Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 Suivant acte reçu par Maître Julie METAIZEAU-SIMON, notaire à ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91355517
Consulter l’annonce
06/05/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


SS° CARPENTIER

Déclaration d’acceptation à concurrence de l' actif net Aux termes d’un acte reçu par Me PRENAT notaire à NANCY le 14 avril 2025 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal judiciaire de NANCY le 15 avril 2025 M ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91353274
Consulter l’annonce
28/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


QUANTIN

Par testament du 17/07/2008, suivi d'un codicille en date du 22/09/2008, M. QUANTIN Denys né le 25/01/1947 à FORBACH demeurant de son vivant à 11 rue des Carmes 54000 NANCY décédé le 12/12/2024 à NANCY, a institué​ ​un ou plusieurs ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91350960
Consulter l’annonce
25/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Catherine Jeanne Elise MALJEAN

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 16 septembre 2019, Madame Catherine Jeanne Elise MALJEAN, en son vivant retraitée, demeurant à VOINEMONT (54134) 16 grand rue. Née à NANCY (54000), le 13 avril 1957. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91350356
Consulter l’annonce
23/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


Pierre GIRAULT

AVIS D’ENVOI EN POSSESSION Aux termes de son testament olographe en date du 25 août 2020, M. Pierre GIRAULT, veuf, retraité, dt à LAXOU (54), 16 bld des Aiguillettes, né à THENAY (41) le 19 janvier 1924, décédée à NANCY (54), le 28 janvier ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91349879
Consulter l’annonce
16/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


Roland Charles KLING

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Suivant testament olographe en date du 25 janvier 2001 suivi d’un codicille en date du 18 mai 2016, Monsieur Roland ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91347921
Consulter l’annonce
10/04/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


Joséphine Pierrine VANONI

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Article 1378-1 Code de procédure civile Suivant testament olographe en date du 31 Octobre 2023, Madame Joséphine Pierrine VANONI, en son vivant née à HERSERANGE (54440), le 12 février 1933, retraitée, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91346164
Consulter l’annonce