Annonce légale Assistance à maîtrise d'ouvrage et études préalables à
Assistance à maîtrise d'ouvrage et études préalables à
Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 23/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91358912
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Communauté de communes MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS
Représenté par : FILIPE PINHO
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation : Référence : 2025_05_PI02
Nature : Services Détail : Etudes Assistance à maîtrise d'ouvrage et études préalables à la création de la zone d'aménagement concerté pour l'entrée de ville de Pont Saint Vincent (54550)
Tranche ferme : diagnostic / élaboration du dossier de création de la ZAC / étude de l'environnement
T.O 1 : élaboration du dossier de réalisation de la ZAC
T.O 2 : rédaction du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères
T.O 3 : étude d'impact
T.O 4 : dossier loi sur l'eau
T.O 5 : étude de déplacements, circulation et stationnement L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas exigées. Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres : Le vendredi 20 juin 2025 à 12 : 00
Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
- Valeur technique : 60%
- Offre financière : 40%
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 22 mai 2025.
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