Annonce légale C.3.S SAS
C.3.S SAS
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 26/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91359408
Par ASSP en date du 02/05/2025, il a été constitué une SAS dénommée : C.3.S SIÈGE SOCIAL : 5 Ruelle Holz 57200 SARREGUEMINES CAPITAL : 1000 € OBJET SOCIAL : La société a pour objet principal la promotion, l'organisation et la dispensation d'activités physiques adaptées à des fins de santé, de bien-être, de prévention, de rééducation ou d'accompagnement de publics spécifiques. À titre secondaire, elle pourra également proposer la conception, la gestion et la commercialisation de prestations, programmes ou outils numériques liés à l'activité physique adaptée, en présentiel ou à distance. Plus généralement, la société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement. Elle peut notamment prendre des participations dans toute entreprise ou société dont l'objet serait proche ou connexe au sien. PRÉSIDENT : M RIQUET Tristan demeurant 30 Rue du parc 57200 SARREGUEMINES élu pour une durée illimitée DIRECTEUR GÉNÉRAL : M COMISSO Arthur demeurant 13 Rue Emile Huber 57200 SARREGUEMINES CLAUSES D'AGRÉMENT : Libre cession entre associés : Les actions sont librement négociables et cessibles entre les associés. Agrément pour cession à des tiers : Toute cession d'actions au profit d'un tiers non associé (y compris au profit du conjoint, ascendant ou descendant d'un associé) est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. L'agrément est décidé par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote. Le cédant peut prendre part au vote. La demande d'agrément doit être notifiée par le cédant au Président de la société, qui la transmet aux associés. L'assemblée des associés doit statuer sur la demande dans un délai de trois mois à compter de sa notification. À défaut de décision expresse dans ce délai, l'agrément est réputé refusé. En cas de refus d'agrément, la société ou les autres associés sont tenus, dans un délai de trois mois à compter du refus, de faire acquérir les actions par la société ou par un ou plusieurs associés désignés par elle, au prix déterminé d'un commun accord ou, à défaut, fixé par un expert désigné à l'amiable ou à défaut par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés. Transmission par voie de succession : En cas de décès d'un associé, ses actions sont librement transmissibles à ses ayants droit, qui deviennent actionnaires de la société, sous réserve de l'acceptation de la transmission par les autres actionnaires (notamment en clause d'agrément) ou de cession pour toute cession ultérieure à des tiers. Le décès de l'associé unique (la société est composée d'un seul actionnaire) entraîne la transmission des actions à ses ayants droit uniques ou, à défaut, la dissolution de la société conformément à la loi. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SARREGUEMINES.
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