Annonce légale

Aux termes d'un acte sous seing privé du 6 mai 2025, enregistré le 9 mai 2025, au SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE LYON, dossier 2025 00022333, référence 6904P61 2025 A 01975,

EBRA MEDIAS BOURGOGNE RHÔNE-ALPES, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 150 000 Euros, 4 Rue Paul Montrochet, 69002 Lyon, 338 700 420 R.C.S LYON (" l'Apporteur "), apportera, sous réserve de la réalisation des conditions prévues aux termes dudit acte sous seing privé, à EBRA Médias, Société par actions simplifiée au capital de 9.710.200 Euros, 4 rue de Ventadour, 75001 Paris, 941 936 528 R.C.S PARIS (" la Bénéficiaire "), l'Activité de Régie Publicitaire consistant en l'exploitation et la gestion de la publicité sous toutes ses formes, dans tous médias, journaux quotidiens périodiques, radio, télévision, et plus généralement dans tous moyens de communication existants et à venir.

Le Fonds de Commerce est exploité par l'Apporteur au sein de l'établissement principal situé 4, rue Paul Montrochet 69002 Lyon, et dans les 22 établissements secondaires dont la liste figure ci-dessous :

6 Place Joubert, 01000 Bourg-en-Bresse ;

6 Impasse Alfred Chanut, 01000 Bourg-en-Bresse ;

83 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax ;

Rue Alexandre Berard Centre Commercial "les Arcades", 01500 Ambérieu-en-Bugey ;

7 Boulevard Chanoine Kir, 21000 Dijon ;

9 Rue de Lorraine, 21200 Beaune ;

5 Rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier ;

10 Place Jules Grévy, 39100 Dole ;

68 Avenue de la République, 39300 Champagnole ;

1 Ter Chemin du Bout du Monde, 42110 Feurs ;

21 Rue Gambetta, 42400 Saint-Chamond ;

1 Boulevard Lacheze, 42600 Montbrison ;

7 Rue de la Paix, 42700 Firminy ;

6 Esplanade de France CS 16438, 42964 Saint-Etienne Cedex 9 ;

18 B Boulevard Saint-Pierre, 43200 Yssingeaux ;

9 Rue des Maraichers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

15 Allée des Cordeliers, 69400 Villefranche-sur-Saône ;

89 Quai Lamartine, 71000 Mâcon ;

9 Rue des Tonneliers, 71100 Chalon-sur-Saône ;

3 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines ;

9 Rue d'Alsace, 71500 Louhans ;

10 Rue de la Guerlande, 71880 Châtenoy-le-Royal.

L'actif net apporté par l'Apporteur à la Bénéficiaire à la Date de Réalisation est estimé à : 785.013,65 euros. L'actif net sera, le cas échéant, ajusté à la Date de Réalisation en fonction du montant définitif de l'actif et du passif transmis.

La réalisation de l'apport en fonds de commerce est soumise à la réalisation de la condition suspensive d'approbation par les associés de la Bénéficiaire (i) de l'apport du Fonds de Commerce apporté ainsi que de son évaluation et (ii) de l'augmentation corrélative de son capital d'un montant de 628.011,20 €.

Rémunération estimée stipulée, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement (susceptible d'ajustement) : 891.853,34 euros.

Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive susvisée, la Bénéficiaire sera propriétaire du Fonds de Commerce apporté et en aura la jouissance à compter de la Date de Réalisation, soit le 1er juillet 2025 à 00h00.

En représentation et en rémunération de l'Apport, il est convenu d'attribuer à l'Apporteur au total 785.014 actions de la Bénéficiaire, de 0,80 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital pour un montant de 628.011,20 euros.

Dans le délai légal, la Bénéficiaire devra effectuer toute publication légale relative à l'apport du fonds de commerce, sur tout support autorisé à recevoir des annonces légales dans le département où le fonds de commerce est exploité et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Conformément aux articles L 141-21 et L 141-22 du Code de commerce, tout créancier de l'Apporteur pourra déclarer sa créance au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon dans les dix (10) jours suivant la dernière publication effectuée conformément au paragraphe ci-dessus.