Annonce légale M ET MME GRATIOT GUIBERT

INSERTION – AMÉNAGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marielle DUVAL-GIRARD, Notaire Associée de la SAS « Notaires des Vallées de la Marne et du Morin » titulaire d’un Office Notarial à SAACY-SUR-MARNE, 1bis, rue des Hameaux, CRPCEN 77071, le 27 mai 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre Monsieur Patrick André GRATIOT et Madame Isabelle Marie-France GUIBERT, demeurant ensemble à CHARLY SUR MARNE (02310) 4 route de Villiers. Monsieur est né à CHARLY SUR MARNE (02310) le 21 septembre 1958, Madame est née à CHARLY SUR MARNE (02310) le 13 février 1960. Mariés à la mairie de CHARLY SUR MARNE (02310) le 27 juin 1981 sans contrat préalable. Actuellement soumis au régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Marielle GIRARD, notaire à SAACY-SUR-MARNE (77730) le 16 mars 2015, devenu définitif par suite de non opposition. Monsieur Patrick André GRATIOT déclare apporter : A CHARLY-SUR-MARNE (Aisne) 02310, 9 route de Villiers, Une maison à usage d’habitation cadastrée :

Section AB N° : 0029 Lieudit 9 RTE DE VILLIERS Surface : 00 ha 10 a 59 ca.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.