Se connecterAnnonce légale Mme DAMAS Jeannine
Mme DAMAS Jeannine
Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 04/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91361998
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme DAMAS Jeannine décédée le 17/01/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218132868.
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SUCCESSIONS VACANTES | 21 - Côte-d'Or
04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. DROULIN Marcel
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de M. DROULIN Marcel décédé le 01/09/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218128940.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91362071
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme CHAUVENET Michelle
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme CHAUVENET Michelle décédée le 01/01/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218132913.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91362053
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme MEUGNIER Charlotte
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme MEUGNIER Charlotte décédée le 05/03/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218128897.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91362040
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
HOLLARD Josiane
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de HOLLARD Josiane décédé le 02/02/2015 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218030352.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91362032
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. GUICHARD Georges
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de M. GUICHARD Georges décédé le 16/03/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218139908.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91362002
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme HUMBERT Suzanne
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme HUMBERT Suzanne décédée le 27/02/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218134927.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91361989
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme PONCET Christiane
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme PONCET Christiane décédée le 29/10/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218139166.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91361956
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04/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. GALLIER Stephane
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de M. GALLIER Stephane décédé le 15/05/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218140020.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91361952
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04/06/2025
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M. GUILLAUME Vincent
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de M. GUILLAUME Vincent décédé le 11/04/2022 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218103274.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91361944
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