Se connecterAnnonce légale M ET MME BROCHERAY MAXANT
M ET MME BROCHERAY MAXANT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 06/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91362802
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me DECORPS-SCHERBECK, notaire à LUNEVILLE, le 18 avril 2025, a été constatée la modification de régime matrimonial portant adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du survivant, par :
Monsieur Jean-Marie BROCHERAY, retraité, et Madame Véronique Nicole Joséphine MAXANT, retraitée, demeurant ensemble à CLAYEURES (54290) 10 rue de Secours. Monsieur est né à CLAYEURES (54290) le 5 juillet 1954. Madame est née à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110) le 12 février 1961. Mariés à la mairie de CLAYEURES (54290) le 20 août 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis et mention :
Le Notaire.
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