Annonce légale ACM/MP/268
ACM/MP/268
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 13/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91364773
Par acte authentique du 30/05/2025 reçu par Maître MAINGUEUX, notaire à ROSIERES EN SANTERRE, il a été constitué un groupement foncier agricole, société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA DESMAREST R&S. Objet social : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme ou cessible hors cadre familial. Siège social : 175 rue de Compiègne 60490 MARQUEGLISE. Au capital de : 440.028 €, constitué pour la totalité au moyen de l'apport net en nature d’immeubles ruraux situés sur les communes de MARQUEGLISE (60), ANTHEUIL PORTES (60), VIGNEMONT (60), BOULOGNE LA GRASSE (60), MAUCOURT (80) et PIENNES ONVILLERS (80), pour une superficie globale de 52ha 88a 03ca. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Compiègne. Agrément dans tous les cas sauf cessions entre vifs consenties entre associés. Agrément à la majorité des membres associés représentant plus des trois quarts du capital social. Gérance : M. DESMAREST Régis demeurant 175 rue de Compiègne 60490 MARQUEGLISE, Mme VANDEVELDE Sylvie demeurant 175 rue de Compiègne 60490 MARQUEGLISE, tous deux associés à égalité.
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