Annonce légale
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 20/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91366147
Par Acte Authentique du 27 mai 2025 est constituée le GROUPEMENT FORESTIER DU BEL EVENT
Objet : L'acquisition, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le Groupement Forestier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Durée : 99 ans.
Capital : 45.500€.
Cession de parts sociales : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports au groupement d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément du groupement.
Siège : 9 Route du Bel Event 76560 Hericourt En Caux.
Gérants : Monsieur Sébastien Joseph Michel GRANCHER demeurant à HERICOURT EN CAUX (76560), 9 route du Bel Event.
Immatriculation au RCS de Rouen.
Annonces légales similaires
CONSTITUTION SCI | 76 - Seine-Maritime
