Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale DEPOORTER-HAUDIN Jean-Paul

DEPOORTER-HAUDIN Jean-Paul

Type d’annonce légale : PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS

Département : 59 - Nord

Date de publication : 20/06/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91366865

Jugement du Tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 16 juin 2025 homologuant le plan de redressement de Monsieur DEPOORTER-HAUDIN Jean-Paul, demeurant 10 rue de la Chapelle - 59268 CUVILLERS. Durée du plan de continuation : 10 ans désigne Me SELARL PERIN-BORKOWIAK, en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS | 59 - Nord

29/01/2026
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Anissa BOUMAZA
Par jugement N° RG 25/10697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7KJ en date du 09 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de LILLE a : Décidé la résolution du plan de redressement par voie de continuation de Madame Anissa BOUMAZA, n° siren : 539 556 936, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91438977
Consulter l’annonce
19/01/2026
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Jean-Pierre LACOURREGE
Par jugement N° RG 24/12929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7I2 en date du 09 janvier 2026, le Tribunal Judiciaire de LILLE a : - Arrêté le plan de redressement proposé par Monsieur Jean-Pierre LACOURREGE, n° siren : 397 477 621, activité : ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91434517
Consulter l’annonce
25/11/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Oscar MUBIAYI NKASOHAMA
Par jugement N° RG 25/11851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGT en date du 21 novembre 2025, le Tribunal Judiciaire de LILLE METROPOLE a : - Décide la résolution du plan de redressement par voie de continuation de Monsieur Oscar MUBIAYI NKASOHAMA, n° ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91414845
Consulter l’annonce
25/11/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Medhy TOUKAL
Par jugement N° RG 15/06997 - N° Portalis DBZS-W-B67-QLIP en date du 21 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de LILLE METROPOLE a : - Modifie le plan de redressement proposé par Monsieur Medhy TOUKAL,N° SIREN 444 867 840, activité : Masseur ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91414825
Consulter l’annonce
31/10/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Yasmine KHEMIRI BUCKENS
Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a arrêté la modification du plan de Yasmine KHEMIRI BUCKENS 81 route de Sains 59440 AVESNELLES et a levé l’inaliénabilité du bien situé 50 rue Fernand Pêcheux à FOURMIES. Commissaire à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91407059
Consulter l’annonce
17/10/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Bernard-Marie DUPONT
Par jugement N° RG 23/11387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X264 en date du 26 Septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de LILLE MÉTROPOLE a : - Arrêté le plan de redressement proposé par Maître Bernard-Marie DUPONT, n° siren : 444 654 677, activité : Avocat, siège social : 18 rue des 4 Crosses - 62000 ARRAS ; Durée du plan : 10 ans commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Michaël ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91402457
Consulter l’annonce
25/07/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE JARDINAGE
Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a constaté que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation de l’association ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE JARDINAGE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91378751
Consulter l’annonce
22/07/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Dominique DANES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Par jugement en date du 18 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de DUNKERQUE a : - Constaté que l’exécution du plan de redressement de monsieur Dominique DANES est entièrement achevée ; activité : agriculteur, siège social 22, route de West CAPPEL 59470 BAMBECQUE
Département : 59 - Nord
Référence : 91377389
Consulter l’annonce
28/05/2025
PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Jean-Luc PUTHOSTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Par jugement en date du 23 mai 2025, le Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE a : - Constaté que l’exécution du plan de redressement de Monsieur Jean-Luc PUTHOSTE, activité : médecin généraliste, siège social : 11 rue Thiers 59660 MERVILLE, est entièrement achevée.
Département : 59 - Nord
Référence : 91360404
Consulter l’annonce