Annonce légale SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES

SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Société Civile

de Placement Immobilier

à capital variable

Siège social : 22 avenue Foch

54000 NANCY

RCS NANCY 799 481 817

AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 juin 2025, les associés ont adopté les modifications suivantes :

Article 2 : Objet social. Il est ajouté : Conformément aux articles L.214.114 et L.214.115 modifiés par l’ordonnance N° 2064-662 du 3 juillet 2024, la société pourra également, à titre accessoire, acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite.

Article 24 : assemblées générales. Il est ajouté : Conformément à l’article L 214-107-1 du Code Monétaire et Financier, les associés sont autorisés à participer et voter en Assemblée Générale par tout moyen de télécommunication. Sans préjudice de l'article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier, l'assemblée générale pourra se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.

Article 6 : capital social. Le dernier paragraphe est modifié comme suit, le reste de l’article étant inchangé : Le capital social maximum statutaire est fixé à deux cent millions d’euros (200 000 000 €).

Article 8 : augmentation et réduction de capital. Le premier paragraphe est modifié comme suit, le reste de l’article étant inchangé : Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, à un montant maximal de deux cent millions d’euros (200.000.000 €), sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé.

Mention sera faite au RCS.

Pour avis : Le Président.