Annonce légale Création de STEP et réseaux à Thélod et Parey Saint Césaire

Dénomination et adresse de la

collectivité passant les marchés :

Communauté de communes MOSELLE ET MADON

712 RUE NICOLAS CUGNOT

54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2025_06_TX03

Nature : Travaux

Détail : Travaux d'infrastructures

Création de STEP et réseaux à Thélod et Parey Saint Césaire

Lot n° 01 STEP de THELOD (phase 1)

Lot n° 02 Réseau de transfert à Thélod (phase 2)

Lot n° 03 STEP de Parey Saint Césaire

Lot n° 04 Réseau de transfert à Parey Saint Césaire

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le vendredi 18 juillet 2025 à 12 : 00

Délai de validité des offres : 120 jours

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération : - Valeur technique : 60% - Prix : 40%

Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions des articles R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique. Il devra fournir une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, cofinancement : Agence de l'Eau Rhin Meuse;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50 -

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Renseignements complémentaires : Les marchés comportent une clause d'insertion sociale conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Délais d'exécution :

• Lot n° 1 – Thélod – Phase 1 – STEP = 4 semaines de préparation + 18 semaines d’exécution

• Lot n° 2 – Thélod - Phase 2 – Transfert = 4 semaines de préparation + 14semaines d’exécution

• Lot n° 3 – Parey Saint Césaire – STEP = 4 semaines de préparation + 18 semaines d’exécution

• Lot n° 4 – Parey Saint Césaire – Transfert = 4 semaines de préparation + 14 semaines d’exécution.

Pour plus d'informations, s'adresser à : Communauté de communes MOSELLE ET MADON 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 19 juin 2025.