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CRM FAUVERGUE/MORTIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 26/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91368938
Par acte authentique du 24/06/2025 reçu par Me Matthieu LE GENTIL notaire à CARVIN, M. FAUVERGUE Denis né le 08/01/1972 à LILLE et Mme MORTIER Sylvie née le 28/04/1973 à MONS (BELGIQUE demeurant ensemble 35 rue Florent Evrard 62790 LEFOREST, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MONS (BELGIQUE) le 24 avril 1993, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Matthieu LE GENTIL notaire à CARVIN.
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