Se connecterAnnonce légale M. LEMAIRE Dominique,
M. LEMAIRE Dominique,
Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 27/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91369370
Par décision judiciaire en date du 05/12/2017, le Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy) a été nommé curateur de la succession de M. LEMAIRE Dominique, décédé le 19/02/2013 à 19/02/2013 (57). En application de l'art 811 du C. Civil et de l'art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d'appréhension en déshérence vont être engagées.
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SUCCESSIONS VACANTES | 57 - Moselle
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SUCCESSIONS VACANTES
M. PETRINGER Marie,
Par décision judiciaire en date du 31/12/2019, le Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy) a été nommé curateur de la succession de M. PETRINGER Marie, décédé le 30/11/2011 à BOUZONVILLE (57). En application de l'art 811 du C. Civil et de l'art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d'appréhension en déshérence vont être engagées.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91369365
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25/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme MORLOT Jeanine
Par décision du TJ de METZ en date du 03/06/2025, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, 47 rue Sainte Catherine 54000 NANCY, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de Mme MORLOT Jeanine décédée le 08/04/2014. Réf. 0548149022. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368426
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25/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme GORGES Marie-Louise
Par décision du TJ de METZ en date du 03/06/2025 le Directeur départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GORGES Marie-Louise décédée le 26/10/2024. Réf. 0548149026. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368397
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25/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. DUBAS Christian
Par décision du TJ de SARREGUEMINES en date du 16/06/2025 le Directeur départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUBAS Christian décédé le 31/08/2021. Réf. 0548149062. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368387
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25/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme HEIZMANN Valérie
Le Directeur départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, curatrice/curateur de la succession de Mme HEIZMANN Valérie décédée le 25/05/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0548129203.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368337
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25/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. MANCHOFFE Claude
Par décision du TJ de METZ en date du 03/06/2025, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, 47 rue Sainte Catherine 54000 NANCY, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de M. MANCHOFFE Claude décédé le 20/11/2024. Réf. 0548149028. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368306
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25/06/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. VENTRELLA Gaetano
Par décision du TJ de METZ en date du 02/06/2025 le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, 47 rue Sainte Catherine 54000 NANCY, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. VENTRELLA Gaetano décédé le 16/01/2023. Réf. 0548149020. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368298
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25/06/2025
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M. MARTIN Roland
Le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, 47 rue Sainte Catherine 54000 NANCY, curatrice/curateur de la succession de M. MARTIN Roland décédé le 27/07/2020 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0548137225.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368246
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25/06/2025
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Mme PITTNER Hélène
Le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, 47 rue Sainte Catherine 54000 NANCY, curatrice/curateur de la succession de Mme PITTNER Hélène décédée le 07/11/2016 a établi le projet de règlement du passif. Réf. 0548131551.
Département : 57 - Moselle
Référence : 91368241
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