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Annonce légale SCEA DUBOIS MATHIEU

SCEA DUBOIS MATHIEU

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 30/06/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91369608

AVIS DE CONSTITUTION
Par ASSP électronique en date du 19/06/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société civile d’exploitation agricole
DENOMINATION : SCEA DUBOIS MATHIEU
SIEGE SOCIAL : 15 rue des Guensses – 62147 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
OBJET : l’exploitation et la gestion au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, de biens agricoles et/ou de tous éléments d’exploitation agricole apportés ou mis à disposition par les associés ; la société peut plus précisément procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
DUREE : 99 années
CAPITAL : 5 000 € constitué d’apports en numéraire
CESSION DE PARTS : soumises à agrément pour tous
GERANCE : M. Mathieu DUBOIS, demeurant à GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147) 15 rue des Guensses
IMMATRICULATION : au RCS de ARRAS.
Pour avis.

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