Se connecterAnnonce légale M ET MME ABDELOUAHED PANIEZ
M ET MME ABDELOUAHED PANIEZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91371613
Aux termes d’un acte reçu par Me Fanny BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN le 18/06/2025, M. Aymeric ABDELOUAHED, né à DENAIN (59220), le 31 mai 1980 et Mme Nancy PANIEZ, née à VALENCIENNES (59300), le 10 août 1989, demeurant ensemble à NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293), 27, rue Jules Védrines, initialement mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de ROEULX (59172), le 2 septembre 2023, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’un bien propre appartenant à M. ABDELOUAHED sis à NEUVILLE-SURESCAUT (59293), 27, rue Jules Védrines, cadastré sect. U n°1747, et du prêt ayant financé l’achat dudit bien consenti par la Caisse d’Epargne.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Fanny BOUCHEZ, Notaire, 236 Rue Léon Piérard, 59111 BOUCHAIN.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
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