Annonce légale TSM PORT

TSM PORT

Société par actions simplifiée

au capital de 100 euros porté à 273 709 euros

Siège social : 20, Boulevard Ferdinand de Lesseps

76000 ROUEN

938 872 710 RCS ROUEN

AVIS D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS

1) Suivant acte sous signatures privées électroniques en date du 26 juin 2025, la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS et la société TSM PORT ont établi un projet de traité d'apports partiels d'actifs aux termes duquel la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS fait apport à la société TSM PORT, sous condition suspensive de la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la société la société TSM PORT correspondant à la rémunération dudit apport :
- d'une somme de 70 149 Euros correspondant à un apport en nature de l'intégralité des titres SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN-SORMAR (309 320 877 RCS ROUEN) ;
- d'une somme de 63 460 Euros par apport en nature de l'intégralité des titres COMPAGNIE DE REMORQUAGE MARITIME DE BORDEAUX BASSENS (441 277 761 RCS BORDEAUX) ;
- d'une somme de 100 000 Euros par apport en nature de l'intégralité des titres COMPAGNIE DE REMORQUAGE DE DIEPPE (508 920 600 RCS DIEPPE) ;
- d'une somme de 40 000 Euros par apport en nature de l'intégralité des titres COMPAGNIE DE REMORQUAGE MARITIME DE SETE (813 491 875 RCS ROUEN).
En rémunération de ces apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et assimilable à des branches complètes et autonomes d'activité, la société TSM PORT a augmenté son capital de 273 609 € pour le porter à 273 709 € par l'émission de 273 609 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées et attribuées à la société COMPAGNIE MARITIME THOMAS.
Il n'a été émis aucune prime d'apport.
2) Des termes des décisions de l'associée unique de la société TSM PORT en date du
30 juin 2025, il résulte que l'opération d'apports partiels d'actifs, avec effet rétroactif au
1er janvier 2025 sur les plans comptable et fiscal, et l'augmentation de capital en résultant sont devenus définitives en date du 30 juin 2025.
Le capital social a ainsi été porté de 100 € (ancienne mention) à 273 709 € (nouvelle mention).
En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés ce sens.