Se connecterAnnonce légale Mme CLERC Alice
Mme CLERC Alice
Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 16/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91375200
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme CLERC Alice décédée le 26/09/2023 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132834.
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SUCCESSIONS VACANTES | 21 - Côte-d'Or
16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. DUPONT Daniel
Par décision du TJ de DIJON en date du 17/06/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUPONT Daniel décédé le 26/11/2024. Réf. 0218149992. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375238
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
Mme MOREAU Suzanne
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme MOREAU Suzanne décédée le 24/01/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218139165.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375215
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. COUDURIER Jean-Louis
Par décision du TJ de DIJON en date du 17/06/2025, le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de M. COUDURIER Jean-Louis décédé le 31/12/2024. Réf. 0218149996. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375214
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. DEKENS Jean-Pierre
Par décision du TJ de DIJON en date du 17/06/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DEKENS Jean-Pierre décédé le 04/12/2024. Réf. 0218149993. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375210
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. MASSOT Michel
Par décision du TJ de DIJON en date du 17/06/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MASSOT Michel décédé le 20/01/2022. Réf. 0218149988. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375208
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. PLASENCIA Antonio
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. PLASENCIA Antonio décédé le 23/07/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218145746.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375202
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. ARTUS Jean
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. ARTUS Jean décédé le 23/07/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218134926.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375189
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16/07/2025
SUCCESSIONS VACANTES
M. MORON Gilles
Par décision du TJ de DIJON en date du 17/06/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MORON Gilles décédé le 18/11/2024. Réf. 0218149977. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375179
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SUCCESSIONS VACANTES
M. LEBON Cedric
Le Directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de M. LEBON Cedric décédé le 13/06/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218139910.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91375164
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