Annonce légale CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE REALISATION IMMEUBLE DE LOGEMENTS

Soissonnaise d'Habitat SAIEM

SERVICES D'ARCHITCTURE

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION

D'UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS COLLECTIFS

AVIS DE MARCHE OU DE CONCESSION - REGIME ORDINAIRE

1 Acheteur :

1.1 Acheteur : Nom officiel : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique.

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

2 Procédure :

2.1 Procédure :

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements collectifs.

Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de logements collectifs au 64 boulevard Jeanne d'Arc à Soissons (02200).

Identifiant de la procédure : dddc4b6d6db54ce089193e2937e5a9f9

Type de procédure : ouverte.

La procédure est accélérée : non.

2.1.1 Objet :

Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture.

2.1.2 Lieu d'exécution :

Ville : SOISSONS.

Code postal : 02200.

Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21).

Pays : France.

2.1.4 Informations générales :

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

2.1.6 Motifs d'exclusion :

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Fraude :

5 Lot :

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements collectifs.

Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements collectifs, 64 Boulevard Jeanne d'Arc 02200 SOISSONS.

5.1.1 Objet : Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture.

5.1.2 Lieu d’exécution : Ville : SOISSONS - Code postal : 02200. Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21). Pays : France.

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée - Durée : 50 mois.

5.1.6 Informations générales : Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.9 Critères de sélection : Sources des critères de sélection : Avis. Critère : Chiffre d'affaires annuel général. Description : il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal de 800.000 €. Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité. Description : Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes.

5.1.10 Critères d'attribution : Critère : Type : Qualité - Description: Organisation formelle de l'équipe. Capacité à identifier et analyser les contraintes du projet. Qualité des propositions d'intégration des enjeux environnementaux. Capacité à intégrer les évolutions liées au montage en VEFA Présentation des principes constructifs et justification de l'enveloppe financière Proposition d'ajustements au planning du maître d'ouvrage.

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) :

Nombre critère d'attribution : 60.

Critère :

Type : Prix.

Description: Note du prix global Notation selon la probabilité de réalisation des tranches.

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte).

Nombre critère d’attribution : 40.

5.1.11 Documents de marché :

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2025 12 H 00.

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public :

Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée.

Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YNiakPRq6R&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : non autorisée.

Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12 H 00.

Date limite de validité de l'offre : 120 jours.

Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Autorisée.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

5.1.15 Techniques :

Accord cadre : Pas d’accord cadre.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectué.

8 Organisations :

8.1 ORG0001 : Nom officiel : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Numéro d'enregistrement : 71608033800032.

Adresse postale : 25, rue de la Vallée Ville: Soissons Code postal: 02200.

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France.

Adresse électronique: contact@soissonnaisedhabitat.com

Téléphone : 03 23 53 15 87.

Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation : Acheteur.

Organisation chargée des procédures de recours :

Informations relatives à l'avis :

Identifiant/version de l'avis : 75622462179d4c7d822afa17228cec56 01

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.