Annonce légale PROGRAMME VOIRIE 2025

Pouvoir adjudicateur : Désignation :

Mairie de MONT SAINT MARTIN

1 boulevard du 8 Mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : L'avis concerne un marché.

Objet du marché : PROGRAMME VOIRIE 2025

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : MONT SAINT MARTIN

CPV global à la consultation CPV principal : 4523

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 PARC BRIGIDI : REFECTION VOIRIE SCENE AMPHITHEATRE ET REPRISE CHEMINS Estimation ou fourchette : 16 000 euros HT.

Lot n°2 RUE JEAN JAURES : AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’EVITEMENT Estimation ou fourchette : 55 500 euros HT

Lot n°3 DISTRIBUTEUR « LA POSTE » : REVETEMENT TROTTOIR Estimation ou fourchette : 3 200 euros HT

Lot n°4 FACE 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE : REVETEMENT VOIRIE Estimation ou fourchette : 6 000 euros HT

Lot n°5 LES BLEUETS : TRAITEMENT DES EV DEVANT LE BATIMENT Estimation ou fourchette : 24 000 euros HT

Lot n°6 PARC BRIGIDI : MISE EN PLACE DE PAVES POUR CREER UN ESPACE DE DANSE Estimation ou fourchette : 32 000 euros HT

Les variantes sont interdites. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

L’avance forfaitaire est prévue.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité technique et professionnelle : - Mention des références travaux sur une période de 2 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : Voir M.LIGIER

Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

2.1. Sous-critère « Qualité du mémoire technique et adaptation à la mission » pondéré à 50 sur 100 points.

2.2. Sous-critère « Moyens humains destinés à la mission » pondéré à 30 sur 100 points. .

2.3. Sous-critère « Moyens techniques du candidat » pondéré à 10 sur 100 points.

2.4. Sous-critère « Démarche environnementale du candidat » pondéré à 10 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : TEC 11/2025

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 17:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement PAR MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY

Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat : L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.