Annonce légale SC JAFF

Suivant acte reçu par Me Hendrick SEPIETER, notaire à BAILLEUL, le 18 juillet 2025, a été constituée la société civile dénommée

"SC JAFF"

siège social : BAILLEUL (59270), 60 rue de Lille.

Capital social : Mille vingt euros (1.020,00 €), divisé en 102 parts sociales de dix euros (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 102.

Ce capital comprenant des apports en numéraire à concurrence de Cinq cent dix euros (510,00 €) par Monsieur Anthony DURETZ et de cinq cent dix euros (510,00 €) par Madame Fanny LABAERE.

La société a pour objet, dans le cadre de l'administration civile du patrimoine des associés :

- de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ;

- d'organiser la transmission au sein de la famille ;

- l'acquisition et la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, ainsi que la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

- la propriété, l'acquisition, la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, parts de SCPI, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations.

- l'investissement dans tous produits bancaires d'épargne et de placement;

- l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ;

- la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et ce par tous moyens;

- la gestion de sa trésorerie ainsi qu'éventuellement celle des sociétés dans lesquelles elle détient une participation;

- l'aliénation sous forme de vente, d'apport ou autrement de tout ou partie de des biens composant l'actif social pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société;

- Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société. Le tout à l'effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu'elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l'indivision en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de DUNKERQUE.

Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément de la société.

Toutefois interviennent librement les opérations entre associés.

Nommés premiers gérants de ladite société :

- Monsieur Anthony DURETZ, commerçant, demeurant à BAILLEUL (59270), 60 rue de Lille.

- Madame Fanny LABAERE, commerçante, demeurant à BAILLEUL (59270), 60 rue de Lille