Se connecterAnnonce légale SV CRM DOUAY 04620
SV CRM DOUAY 04620
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 28/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91379054
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY
60200 COMPIEGNE
923 697 353 RCS Compiègne
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIEGNE, le 22 juillet 2025, Monsieur Christian Roger DOUAY, né à VERSAILLES (78000), le 16 décembre 1952, et Madame Monique Marcelle Yvette MARQUIS, née à COMPIEGNE (60200), le 10 juillet 1955, demeurant ensemble à MONCHY HUMIERES (60113), 3 rue de Vignemont, mariés et soumis au régime légal de la communauté d'acquêts. Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens présents et à venir, avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant.Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître Rodolphe PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis : Me PAMART.
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Département : 60 - Oise
Référence : 91378684
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Référence : 91376750
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Référence : 91376475
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Référence : 91376560
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