Annonce légale Franck SENECHAL
Franck SENECHAL
Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91382154
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître William GUILBERT, notaire, en qualité d’associé et au nom de la SELARL WILLIAM GUILBERT, dont le siège est situé à HOUDAIN, 10 rue Jean Jaurès, le 1er août 2025, a été cédé un fonds de commerce sis à HAILLICOURT (62940), 30 rue du Premier Mai, par M. Franck SENECHAL, commerçant, époux de Mme Christelle DIOLE, demeurant à HAILLICOURT (62940) 30 rue du 1er Mai, né à SAINT-OMER (62500) le 5 avril 1964, au profit de la société dénommée ARSCUS, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8.000 €, dont le siège est à HAILLICOURT (62940), 30 rue du 1er Mai, identifiée au SIREN sous le numéro 988 998 092 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS.
Désignation du fonds : Le fonds de commerce de débit de boissons et brasserie sis à HAILLICOURT (62940), 30 rue du Premier Mai, lui appartenant, connu sous le nom commercial "LE MUSTANG", et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ARRAS, sous le numéro 398 668 871.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de : soixante-dix mille euros (70.000,00 EUR).
Ce prix s'applique, savoir :
• aux éléments incorporels pour : 53.660,00 €,
• au matériel, mobilier et outillage, décrits suivant formulaire n° 2676-SD pour : 16.340,00 €.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du 1er août 2025.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er août 2025.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le Notaire.
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AVIS DE CESSION | 62 - Pas-de-Calais



