Annonce légale SCI SJS

SCI SJS

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 59 - Nord

Date de publication : 18/08/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91384573

Aux termes d'un ASSP en date du 14/08/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :

SJS

Objet social : L’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : 402 rue de l'Abbaye Des Prés, 59500 DOUAI

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS DOUAI

Co-gérance : Madame ASHOKOUMAR Jessica, demeurant 70 rue Sainte Hélène, 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE et Madame SHEELA ALIAS SUREKA Xxxxx, demeurant 402 rue de l'Abbaye Des Prés, 59500 DOUAI

Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de l’unanimité des associés. Dans tous les cas où il y a lieu à agrément, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La gérance convoque une assemblée ou consulte les associés par écrit aux fins de se prononcer sur l'agrément, dans un délai d’un (1) mois suivant la dernière des notifications prévues ci-dessus. La gérance notifie au cédant, ainsi qu'aux autres associés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la décision d'agrément ou le refus. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trois (3) mois suivant la dernière des notifications par le cédant du projet de cession, le consentement à la cession est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. La demande de rachat est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de quinze (15) jours jours à compter de la notification par le gérant du refus d'agrément. Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert. Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l'unanimité des autres associés. La société peut aussi procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées. Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. Cette notification a lieu sous forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de six (6) mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession faite par le cédant. Le cédant peut, au vu des propositions qui lui sont faites, renoncer à la cession. Le cédant peut contester le prix proposé qui sera alors fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux associés, l'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution de la société.

Jessica Ashokoumar

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