Annonce légale Assistance à maîtrise d'ouvrage et études préalables à la

Pouvoir adjudicateur :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

commande.publique@cc-mosellemadon.fr

Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr

Nature : Communauté de communes

Activité principale : Services généraux

des administrations publiques

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Objet du marché :

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage et études préalables à la création de la zone d'aménagement concerté pour l'entrée de ville de Pont Saint Vincent (54550) - Lot 1 :

Objet de la délégation : Tranche ferme : diagnostic / élaboration du dossier de création de la ZAC / étude de l'environnement.

T.O 1 : élaboration du dossier de réalisation de la ZAC.

T.O 2 : rédaction du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères.

T.O 3 : étude d'impact.

T.O 4 : dossier loi sur l'eau.

T.O 5 : étude de déplacements, circulation et stationnement.

Type de marché : Services.

Nomenclature (CPV) : 79311000-7 - Services d'études.

Lieu d'exécution : 54550 PONT SAINT VINCENT

Critères d'attribution :

Offre financière 40 %.

Valeur technique 60 %.

Procédure :

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Attribution du marché :

Nombre d'offres reçues : 2.

Date d'attribution : 24/07/2025.

Montant final HT : 199 815 €.

Opérateur économique attributaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS 170 avenue Thiers - 69006 lyon France Mail : offres-au-idf.france@egis-group.com.

Renseignements complémentaires :

Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Téléphone : 0383174343 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Consultation du contrat :

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS