Se connecterAnnonce légale SAS KF3 PLUS
SAS KF3 PLUS
Type d’annonce légale : AUTRE ARRET DE LA COUR D'APPEL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 01/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91395045
Date jugement : 04/09/2025
SAS KF3 PLUS, 21 Rue Henri Gautier, 93000 Bobigny, RCS BOBIGNY 509 588 364. commerce de gros (commerce Interentreprises) alimentaire spécialisé divers. Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/09/2025. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19/06/2025, annule le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/04/2024, statuant sur le fond compte tenu de l'effet dévolutif d'appel,, condamne M. Jean Incefidan à une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, en tout cas toute personne morale pour une durée de 3 ans. .
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SAS KF KARMEZ PARIS, Zone Industrielle les Vignes, 21 Rue Henri Gautier, 93000 Bobigny, RCS BOBIGNY 847 730 298. commerce de gros (commerce Interentreprises) alimentaire non spécialisé. Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/09/2025. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19/06/2025, annule le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/04/2024, statuant sur le fond compte tenu de l'effet dévolutif ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91395002
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07/07/2025
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SARL TEAM ETANCH'
SARL TEAM ETANCH', 3 Rue des 7 Péchés Capitaux, 60400 Noyon, RCS COMPIEGNE 805 270 113. travaux d'Étanchéification. Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 27 Mars 2025, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 06/05/2020., Condamne Madame Nora BENALI épouse ABLIDI à une interdiction de gérer d'une durée de cinq ans et à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 80,000 euros. .
Département : 60 - Oise
Référence : 91371667
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07/07/2025
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SAS Klean Eco
SAS Klean Eco, les Bureaux de Chantilly, 9 Rue des Otages, 60500 Chantilly, RCS COMPIEGNE 823 475 892. nettoyage Courant des bâtiments. Arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du 27 mars 2025, Prononce la nullité du jugement rendu le 28 février 2024 par le Tribunal de Commerce de Compiègne - Constate l'extinction de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Prononce à l'encontre de Mme Nadia Abir née le 18 janvier 1979 à ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91371666
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07/07/2025
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SAS BFC TACOS
SAS BFC TACOS, 1 Avenue Marcelin Berthelot, 60400 Noyon, RCS COMPIEGNE 837 470 947. restauration de type rapide. Arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du 24 avril 2025, Infirme le jugement rendu le 12 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Compiègne, en ce qu'il a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS BFC TACOS en liquidation judiciaire. Et statuant à nouveau de ce chef, juge que la SAS BFC ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91371663
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17/03/2025
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COTHY SAS
La SAS Société par actions simplifiée COTHY RCS 878 879 600 6001. Activité : La formation, l'étude, le conseil en entreprise, l'aide à la création d'entreprise, tout travail de bureautique et d'assistanat commercial. Adresse du siège : 6 rue Joseph Cugnot 60000 BEAUVAIS. Établissement principal : 14 rue de l'Amiral Romain Desfosses 29200 BREST. Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 19-12-2024 réformant la décision rendue par ...
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Référence : 91337564
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07/03/2025
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SAS SMART CONSTRUCTION
SAS SMART CONSTRUCTION, 127 Rue du Chateau Vert, 60250 Hondainville, RCS BEAUVAIS 911 685 816. Maçonnerie, charpenterie. Gros œuvres. Tce. Par arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du : 30 janvier 2025 la Cour a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Beauvais du19/03/2024 en ce qu'il prononcé la liquidation judiciaire, a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire de la société smart construction, a fixé la date de ...
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Référence : 91334585
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14/02/2025
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SARL JOFRED, 6 Passage du Marché aux Herbes, 60200 Compiègne, RCS COMPIEGNE 803 728 641. construction de maisons individuelles. Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 19 Décembre 2024, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 25 Octobre 2023 au titre de l'action en responsabilité et paiement au titre de l'insuffisance d'actif et de condamnation pour faillite personnelle prononcées à l'encontre de M. ...
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Référence : 91327458
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14/02/2025
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SARL OPTIFIBRE, 6 Avenue de Creil, 60300 Senlis, RCS COMPIEGNE 828 589 234. travaux d'installation électrique dans tous locaux. Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 19 Décembre 2024, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 25 Octobre 2023 et condamne uniquement M.Abdelmalik BOUTI à supporter à hauteur de 10,000 euros l'insuffisance d'actif consatée dans la liquidation judiciaire de la SARL ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91327457
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Annonce légale publiée initialement sur www.gazetteoise.fr, support habilité à la date de publication.
20/12/2024
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SARL JPB TRAVAUX
SARL JPB TRAVAUX, le Clos des Artisans, 130 Rue Chemin du Moulin à Draps, 60230 Chambly, RCS COMPIEGNE 789 084 795. autres travaux de finition. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 03/12/2024. Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 28 Novembre 2024, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Janvier 2024 en ce qu'il a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation ...
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Référence : 91308071
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