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CRM VAN NEER BIGOTTE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 13/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91400543
Par acte authentique du 09/10/2025 reçu par Me Matthieu LE GENTIL notaire à CARVIN, M. VAN NEER Eric né le 21/05/1964 à COURRIERES et Mme BIGOTTE Katy née le 02/05/1966 à SECLIN demeurant ensemble 41 rue Emile Basly 62590 OIGNIES, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à HENIN BEAUMONT le 08/04/1989 ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en y insérant une clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Matthieu LE GENTIL notaire à CARVIN.
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