Annonce légale STATUTS SCCV DU MOULIN
STATUTS SCCV DU MOULIN
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91401055

Par acte authentique du 24/09/2025 reçu par Me Emmanuel DERAMECOURT notaire à FLEURBAIX, il a été constitué une SCCV présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
DU MOULIN
Objet social : La construction d'un immeuble à usage d’habitation sur un terrain sis à NEUVE CHAPELLE (62840), rue du moulin. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fraction, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement ; Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation, préalablement à la cession, par voie de location "nue" desdits immeubles ; Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts, ni contraire aux dispositions des articles L. 211-1et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Siège social : route nationale, hameau les Auwilers 59480 ILLIES. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Toutes cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire. Durée de la société : 3 ans à compter de son immatriculation au RCS de Lille-Métropole. Gérance : la societé LA FINANCIERE GELEZ SARL au capital de 60 000 € dont le siège social est route nationale, Hameau les Auwilers 59480 ILLIES RCS : 900 064 494 Lille-Métropole représentée par M. GELEZ Antonin demeurant 2 rue de Colbert 59420 MOUVAUX.
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