Annonce légale OUZOULIAS CHANGEMENT DE REGIME
OUZOULIAS CHANGEMENT DE REGIME
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 14/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91401143
Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux Monsieur Marc Pierre Hubert OUZOULIAS, retraité, et Madame Joëlle Renée Odette TORCHY, gérante de société, son épouse, demeurant ensemble à AMIENS (80000) 504 route de Rouen. Nés savoir : Monsieur OUZOULIAS à PARIS (75012) le 26 octobre 1943, Madame OUZOULIAS à AMIENS (80000) le 1er avril 1944. Mariés à la mairie d’AMIENS (80000), le 25 juin 1966 sans contrat préalable. Initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ayant adopté le régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Benoit WAYMEL, notaire à AMIENS, le 28 novembre 2003, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d’AMIENS (80000) le 10 septembre 2004. Information concernant la modification du régime matrimonial Aménagement du régime de la communauté universelle avec en cas de décès, préciput sur les contrats d’assurance-vie non dénoués, sur les meubles meublants et objets mobiliers, sur les véhicules de communauté, ainsi que sur la résidence principale ; faculté de prélèvement moyennant indemnité sur un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers dépendant de la communauté ; partage de la communauté au conjoint survivant, moitié en pleine propriété de tous les biens et usufruit de l’autre moitié de l’indemnité de prélèvement, le surplus revenant à la succession ; avec dispense de récompense et exclusion de la reprise des apports et capitaux du conjoint prédécédé par ses héritiers. Acte reçu par Me WAYMEL, Notaire associé à AMIENS, le 10 octobre 2025. Informations concernant l’opposition Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me WAYMEL, Notaire à AMIENS (80000) 18 place Parmentier. Pour avis et mention Me WAYMEL
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