Annonce légale Monsieur Claude CAPRON
Monsieur Claude CAPRON
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 17/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91402463
ETUDE GOMEZ -COCHELIN-SAUTIER NOTAIRES
Notaires associés
1 rue Salbatenea
64240 HASPARREN
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Aux termes de son testament olographe en date à LE HAVRE (76600) du 2 mai
2014, Monsieur Claude CAPRON, né à LE HAVRE, le 24 décembre 1937, demeurant à
LE HAVRE, 502 rue Irène Joliot Curie, Ehpad Les Jardins d'Elodie, décédé à
MONTIVILLIERS, le 29 mai 2024, a institué un légataire universel.
Suite à ce décès, ce testament olographe a été déposé au rang des minutes de Me
Jérôme BEHIN, Notaire à LE HAVRE, suivant procès-verbal de dépôt et de description
dressé par lui le 8 octobre 2024, le légataire universel remplissant les conditions de
saisine.
Conformément à la loi, opposition à l'exercice de ses droits par le légataire
universel pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Franck GOMEZ, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire du HAVRE, de l'expédition du procès-verbal de dépôt et de
description du testament et sa copie figurée.
En cas d'opposition, le légataire universel devra se faire envoyer judiciairement
en possession.
Pour avis et insertion.
Me GOMEZ, notaire.
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