Annonce légale
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 22/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91403049
Par ASSP du 12/10/2025, il a été constitué la SASU DEBALTA,
Objet : Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, en gros, demi-gros ou détail, par tous moyens et sur tous supports, physiques ou numériques, de tous produits, biens et marchandises de toute nature, à l'exclusion des denrées alimentaires, boissons et produits destinés à la consommation humaine ou animale, la vente de services de design et prototypage liés à la conception de produits, à titre accessoire, la vente en magasin, sur marchés et foires.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 euros
Siège : 3 rue de Saône 21760 LAMARCHE SUR SAONE.
Cession d'actions : les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'Associé Unique sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Chaque action donne droit à une voix
Président : Monsieur Estébane DEBESSEL demeurant 3 rue de Saône, 21760 LAMARCHE SUR SAONE
Immatriculation au RCS de Dijon
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CONSTITUTION SASU | 21 - Côte-d'Or

