Annonce légale BASSET Paulette

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 août 2022, Mademoiselle Paulette Yvonne Marie BASSET, en son vivant retraitée, demeurant à ARLEUX EN GOHELLE (62580) 21 rue Pétré. Née à ARLEUX EN GOHELLE (62580), le 4 octobre 1934. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à LIEVIN (62800) (France), le 9 novembre 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marc AVINEE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle, le 24 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Marc AVINEE, Notaire à VIMY (62580) 9 rue Rouget de l'Isle, référence CRPCEN : 62020, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d' ARRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.