Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 18/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91412036
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Aux termes d'un testament olographe fait à MONTROUGE, en date du 24 novembre 2000 : Monsieur Alain Raoul JAYET-SIMARD, en son vivant retraité, demeurant à ROUEN (76000) 22 allée Charles Cros. Né à PARIS 14ème arrondissement (75014), le 29 novembre 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à ROUEN (76000) (France), le 24 juin 2025. A institué un légataire universel et divers légataires particuliers. L'original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes de Maître DINIELLE, notaire à MONTROUGE, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 14 novembre 2025.
Les oppositions pourront être formées auprès de l’Office Notarial « LBMB Notaires » sis à PARIS (16ème) (75116), 25 Avenue Marceau, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Pour avis : Maître Sophie MONTOUCHET
DIVERS PARTICULIERS | 76 - Seine-Maritime