Annonce légale M ET MME SCHARFF CABRET
M ET MME SCHARFF CABRET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 19/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91413164
INSERTION CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « acto notaires », titulaire d'un office notarial à NANCY, 22 rue du Haut Bourgeois, CRPCEN 54005, le 17 Novembre 2025,a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre : Monsieur Gérard SCHARFF, retraité, et Madame Cécile Marie Josiane CABRET, demeurant ensemble à NANCY (54000) 3 rue du chemin Blanc . Monsieur est né à NANCY (54000) le 11 Décembre 1954, Madame est née à POMPEY (54340) le 26 décembre 1968. Mariés à la mairie de CHAMPIGNEULLES (54250) le 11 Février 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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