Annonce légale Sylvain LAFONTAINE

AVIS DE SAISINE

DE LEGATAIRE UNIVERSEL

– DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 mars 2025, Monsieur Sylvain Marc Owen LAFONTAINE, retraité, demeurant à LE QUESNOY (59530) 17 rue Théau. Né à LE QUESNOY (59530), le 9 septembre 1958. Célibataire. Décédé à VALENCIENNES (59300) (FRANCE), le 13 juillet 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DUBOIS Anne, Notaire à LE-QUESNOY (59530), 22, rue du Maréchal Joffre, le 24 octobre 2025,

Aux termes d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Me Anne DUBOIS, notaire à LE QUESNOY le 18 Novembre 2025 il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne DUBOIS, notaire à LE QUESNOY, référence CRPCEN : 59070, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVESNES SUR HELPE de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel et la copie de du testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession