Annonce légale VANEXE GFA

AVIS DE CONSTITUTION

Acte de constitution de société reçu par Me Jérôme MATHIAS, notaire à BLAMONT, le 17 novembre 2025 ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Groupement Foncier Agricole

Dénomination :

VANEXE

Siège social : RECLONVILLE (54450) 4 Rue du Petit Bocca.

Durée : 99 années.

- Objet :

- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

- Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine :

Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social : Deux cent dix-huit mille euros (218.000,00 EUR)

Apports :

- Apport(s) en nature : Deux cent dix-sept mille huit cents euros (217.800,00 EUR).

- Apport(s) en numéraire : Deux cents euros (200,00 EUR).

Gérants : Monsieur Pascal CHERRIER demeurant à RECLONVILLE, 4 rue du Petit Bocca et Monsieur Philippe CHERRIER demeurant à CHANTEHEUX, 62 Route Nationale.

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation : Au RCS de NANCY.

Pour avis : Le Notaire.