Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 24/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91414027
SYNDICAT DES EAUX
DE LA BRECHE ET DE LA NOYE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye
Correspondant : Monsieur le Président, 1 rue de la Mairie 60480 ABBEVILLE SAINT LUCIEN, tél. 03 44 79 13 35, e-mail : sebrecheetnoye@orange.fr
Adresse du profil d’acheteur : www.marchespublics.pro
Objet du marché : Construction d’une unité de traitement de la dureté de l’eau sur la commune de NoyersSaint-Martin (60)
Lieu d'exécution : Château d’eau - Rue des Lilas - 60480 Noyers-Saint-Martin
Caractéristiques principales : Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable. (45252126-7)
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois (3 mois de préparation et 6 mois d’exécution/mise en service).
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Certificat de qualification professionnel de type SYNTEAU classe 1 ou équivalent pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine
- Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes pour le cotraitant en charge du Permis de Construire. Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l’article 37 du Code de déontologie des Architectes.
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Critères d'attribution : Offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1- Valeur technique 60%
2- Prix des prestations 40%
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures et des offres : Jeudi 15 janvier 2026 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : juridiction de recours de contentieux: Tribunal Administratif d’Amiens.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.pro
Renseignement complémentaire :
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : www.marchespublics.pro
PROCEDURE ADAPTEE | 60 - Oise




