Se connecterAnnonce légale M ET MME BOUCHÉ COURTOIS
M ET MME BOUCHÉ COURTOIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 24/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91414181
Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud GAILLOT, Notaire à LA FERE (02), le 17 novembre 2025 ; M. Jean-Paul Robert BOUCHÉ, retraité, né à SAINT QUENTIN (02), le 07 mai 1954 et Mme Doriane Thérèse Madeleine COURTOIS, retraitée, née à QUESSY (02), le 07 mai 1957, dt à TERGNIER (02), 19 rue Denfert Rochereau, mariés à la Mairie de BOHAIN EN VERMANDOIS (02), le 10 septembre 1977, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me VANDEPUTTE, notaire à BOHAIN EN VERMANDOIS, le 01 septembre 1977, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Pour toute opposition par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par huissier dans les trois mois à compter de la présente parution, élection de domicile est faite en l’étude de Me Arnaud GAILLOT, Notaire à LA FERE (02), 10 avenue Dupuis.
Pour insertion en application de l’article 1397 du Code Civil.
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