Type d’annonce légale : AUTRE DECISION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 24/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91414388
EXTRAIT DES MINUTES
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER
Le Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER a rendu le 17 octobre 2025 la décision suivante : Le Tribunal statuant en chambre du conseil, après débats non publics, en premier ressort : Déclare absent Monsieur Céderic Roger Maurice TYTGAT, né le 28 août 1971 à MEN IN (Belgique), demeurant en dernier lieu à Saint-Omer (62500), 19 rue des Epeers. Dit que les extraits du présent jugement devront être publiés selon les modalités prévues à l’article 123 du Code Civil dans le délai de trois mois à compter de la présente décision comme il est dit à l’article 127 dudit code. Dit que le jugement sera réputé non avenu si la publication ordonnée ci-dessus n’a pas été effectuée dans le délai prévu. Dit que lorsque le jugement sera passé en force de chose jugée, son dispositif sera transcrit à la requête de Monsieur le Procureur de la République sur les registres des décès du lieu du domicile de l’absent ou de sa dernière résidence. Dit qu’il sera fait mention de cette transcription en marge des registres à la date du jugement déclarant l’absence et en marge de l’acte de naissance de la personne déclarée absente. Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à Monsieur Jean Pierre TYTGAT et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal
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