Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 04/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91419133
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHALON SUR SAONE du 3 décembre 2025,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL TERRES D'OLIV' ;
- Siège : ST BOIL (71390), 3 Rue Quart Mata Lieudit Chaumois ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et notamment la culture de la vigne, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'exploitation viticole ;
- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Alexis RIZET, demeurant 3 Rue Quart Mata Lieudit Chaumois 71390 ST BOIL. en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance pour une durée de illimitée ;
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par la gérance.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS
La gérance
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 71 - Saône-et-Loire



